Ministères et organismes assujettis

Vous trouverez dans cette section les renseignements sur la façon de disposer de vos biens excédentaires. Les ministères et organismes (MO) assujettis sont ceux dont le budget, ou une partie du budget, est voté à l’Assemblée nationale du Québec.

Disposition écoresponsable

La disposition écoresponsable des biens excédentaires se fait selon la réglementation et l’engagement gouvernemental en matière de développement durable. La loi et les règlements sur la disposition des biens excédentaires sont appliqués par la Disposition des biens. Son personnel encadre les activités de déclaration obligatoire et organise la disposition des biens matériels excédentaires. Pour en savoir plus sur la disposition écoresponsable des biens, consultez Principes écoresponsables.

Rôle des intervenants

Basée sur des principes de développement durable, la disposition des biens publics nécessite la participation des personnes qui interviennent dans les processus d’acquisition et de disposition des biens. Pour en savoir plus sur le rôle des intervenants, consultez Rôle des intervenants.

Selon la nature et l’état des biens, la Disposition des biens offre aux MO :

  • un espace électronique (babillard) permettant l’échange sans frais des biens déclarés excédentaires par d’autres MO
  • un service d’appel d’offres
  • un service de vente par enchères

Déclaration obligatoire

Tout ministère ou organisme assujetti* qui a en sa possession un bien meuble dont il n’a plus besoin doit le déclarer excédentaire. Voir le Règlement sur la disposition des biens meubles excédentairesCe lien ouvre un site externe au site de Disposition des biens dans une nouvelle fenêtre..

Babillard

À la section Inscription au babillard, vous trouverez les renseignements qui vous permettront de vous inscrire au babillard électronique gouvernemental. Le babillard est réservé à l’usage exclusif des MO assujettis. L’inscription est une condition préalable à l’utilisation des fonctions du babillard.

Sur le babillard, vous pouvez déclarer un bien en surplus, consulter l’inventaire des biens excédentaires, réserver et acquérir gratuitement un bien par transfert entre MO. Référez-vous à la section Fonctionnalités du babillard.

Pour effectuer des demandes particulières ou lancer des appels à tous, communiquez avec le Service à la clientèle.

Pour préparer une déclaration de bien en surplus, reportez-vous à la page Déclarer des biens.

Lorsque vous serez inscrit au babillard, vous pourrez utiliser le bouton d’accès rapide.

Biens excédentaires (ou en surplus)

La Disposition des biens veille à ce que les biens déclarés excédentaires qui n’ont pas été transférés entre MO atteignent la fin de leur vie utile en les vendant par appel d’offres ou par enchères, ou elle les achemine vers des organismes (OPEQ, CFER et Recyc-Quebec) qui veillent à la récupération des composants ou au recyclage des biens.

Les chiffres parlent

La notoriété des ventes aux enchères et des appels d'offres organisés par la Disposition des biens suscite la présence de plusieurs acheteurs et assure une intéressante valeur de revente, consultez nos modalités tarifaires.

  Dernière modification de cette page : 2017-03-31