1. Déclarer les biens considérés comme étant excédentaires
2. Consulter le babillard avant d’acheter
- Tout ministère ou organisme assujetti* peut participer à la réutilisation écoresponsable des biens publics en vérifiant sur le babillard si le bien recherché est disponible.
- L’échange entre ministères et organismes assujettis est gratuit à l’exception du transport qui payé par le MO acquéreur.
3. Demandes spéciales
- Lorsque des biens s'avèrent particuliers de par leur nature et/ou leur quantité, nous vous suggérons de communiquer avec le Service à la clientèle.
Tout ministère ou organisme assujetti* a le devoir moral, avant de faire l'acquisition d'un bien, de s’assurer que ce bien n’est pas disponible dans la fonction publique québécoise.
1. Analyser le canal de la réutilisation
- La Disposition des biens examine les déclarations et optimise la réutilisation de chaque bien. Généralement, le matériel informatique et les cellulaires sont acheminés à l’OPEQ ou aux CFER, où ils sont recyclés ou récupérés.
2. Afficher les biens réutilisables sur le babillard
- Les biens encore utilisables sont affichés sur le babillard en vue de l’échange entre ministères et organismes.
3. Retirer du babillard et regrouper en lots les biens non transférés
- La Disposition des biens rassemble les biens dans des lots selon les meilleures hypothèses de réutilisation.
4. Vendre les lots de biens
- La Disposition des biens met en concurrence les acheteurs potentiels en vendant les lots de biens par appel d’offres et par enchères.
- La Disposition des biens coordonne le paiement et l’enlèvement des biens.
5. Reddition des comptes
- La Disposition des biens informe les responsables des ressources matérielles de la somme obtenue pour les biens vendus.
- La Disposition des biens conseille les responsables des ressources matérielles concernant la manière de disposer du matériel invendu.
* Les ministères et organismes (MO) dont le budget, ou une partie du budget, est voté à l’Assemblée nationale du Québec sont assujettis. Seuls les MO qui obtiennent leurs crédits par transfert font exception.
).
