Autres biens excédentaires

À l’exception des ordinateurs et des disques rigides externes et du matériel roulant, dans la section « Autres biens » du babillard, vous devez déclarer les autres biens de toute autre nature.

Précisions sur les catégories des autres biens

Les biens sont déclarés selon une logique qui tient compte du bien à déclarer et du regroupement de biens de même nature sur une même déclaration. Les biens de cette catégorie sont généralement déclarés sur le babillard et ils peuvent faire l’objet d’un transfert entre MO. Les biens qui n’ont pas été transférés sont regroupés en lots et vendus par appel d’offres.

Description du matériel pour l’affichage sur le babillard

Portez une attention particulière à la description du bien et à la prise de photographies. Avant de remplir votre déclaration, ayez à votre portée l'information suivante :

  • les photographies numériques
  • la description
  • la quantité
  • la marque
  • le modèle
  • l’état d’usure
  • le numéro de série et d’autres renseignements qui faciliteront la disposition du bien
  • le lieu d’entreposage, le nom du représentant des lieux et ses coordonnées.

Prise de photo pour la vente de biens par appel d’offres

Si le bien déclaré n’est pas transféré à un autre MO, il est vendu par appel d’offres. Les photographies facilitent considérablement la vente des biens par appel d’offres.

Regroupement de biens sur la déclaration

Les biens déclarés sur une déclaration de surplus doivent être entreposés au même endroit. Il est nécessaire de remplir une déclaration de surplus pour chaque catégorie de biens par lieu d'entreposage.

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  Dernière modification de cette page : 2022-06-27