Déclarer des biens

Seuls les utilisateurs inscrits au babillard et qui ont dans leur profil l’accès à la fonction « Déclarer » peuvent déclarer des biens excédentaires.

La fonction « Déclarer » permet d'inscrire et de décrire les biens excédentaires indiqués par les ministères et organismes sur une déclaration de surplus. C’est la première étape du processus de disposition écoresponsable des biens du gouvernement du Québec.

Dans la section « Déclarer » du babillard,  vous pouvez indiquer dans les sections appropriées le matériel roulant, les ordinateurs et tous les autres biens.

En tout temps, vous pouvez communiquer avec le Service à la clientèle.

Le babillard est un système interactif adapté à la prise de renseignements sur les biens déclarés en surplus par les MO.

Une déclaration de surplus reste accessible pour des ajouts, des modifications ou des annulations tant qu’elle n’a pas été approuvée. Après l’approbation, les biens inscrits pourront être affichés sur le babillard. Pour des ajouts, des modifications ou l'annulation d'une déclaration déjà approuvée, communiquez avec le Service à la clientèle.

Une déclaration de surplus peut comporter un ou plusieurs biens. Elle ne devrait comporter qu’une seule catégorie de matériel. La catégorisation facilite le traitement et le regroupement des biens déclarés en surplus tout au long de la chaîne de réutilisation des biens publics.

Les utilisateurs qui déclarent des surplus doivent fournir les renseignements qui permettront à la Disposition des biens de traiter efficacement les surplus. L'information requise sur la déclaration varie selon la nature du bien excédentaire. 

Bien qu’elle ne puisse pas être utilisée sur le babillard pour le transfert de biens entre MO, une photographie du bien déclaré est fortement recommandée au moment de la saisie initiale des renseignements sur le bien excédentaire à déclarer.

Prenez connaissance des règles de déclaration de surplus qui suivent avant de remplir votre déclaration sur le babillard.

• Les déclarations de surplus d’ordinateurs et de disques rigides sont soumises à une procédure particulière.
• Pour le matériel roulant, vous devez remplir le formulaire « État du véhicule » consultez à cet effet les renseignements complémentaires.
• Pour préparer vos déclarations relatives à tou les autres biens excédentaires, consultez la marche à suivre pour Autres biens.

Si des biens sont particuliers de par leur nature ou leur quantité, nous vous suggérons de communiquer avec le Service à la clientèle.