Mandat

Mandat

Mieux connu sous le nom de Surplus ou de Surplus du gouvernement, la Disposition des biens fournit :

  • aux ministères et organismes du gouvernement du Québec
  • aux établissements des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux
  • aux municipalités
  • aux sociétés d'État

des services en matière de disposition des biens meubles excédentaires, des biens confisqués et des biens non réclamés par l'intermédiaire :

  • d'appels d'offres publics
  • de la tenue de ventes aux enchères
  • d'un espace électronique d'échanges
  Dernière modification de cette page : 2013-01-31