Le site de Disposition des biens vise à être conforme aux exigences des trois standards sur l'accessibilité du Web
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En date du 1er juin 2011, le site répondait aux exigences du premier standards sur les sites web. La vérification de la conformité du site a été réalisée à l’aide d’évaluations techniques du code HTML et d’évaluations fonctionnelles avec des lecteurs d’écran.
Voici les outils utilisés pour la vérification :
)  | Cette image signifie que le lien permet d'ouvrir un fichier dans une nouvelle fenêtre. |
 | Cette image signifie que le lien est externe au site et qu'il ouvre dans une nouvelle fenêtre. |
 | Cette image signifie qu'il est possible de définir la taille du texte à petite. |
 | Cette image signifie qu'il est possible de définir la taille du texte à moyenne. |
 | Cette image signifie qu'il est possible de définir la taille du texte à grande. |
 | Cette image permet de lancer l'impression de la page en cours. |
En vertu du second standard sur l’accessibilité qui traite des documents téléchargeables (SGQRI 008-02), les documents au format PDF produits pour les encans et appels d’offres ne sont pas conformes. En raison de la quantité de documents produits ainsi que leur durée de vie utile, ils ne seront pas rendus accessibles. Si vous avez besoin d’aide pour consulter ces documents, veuillez communiquer avec nous.
Si vous éprouvez des difficultés avec nos formulaires, nos documents ou si vous avez des questions ou commentaires par rapport à l’accessibilité du site, veuillez communiquer avec nous.
